Protection numérique de l'enfance : le Conseil de la Choura a examiné un projet de loi
Protéger les mineurs sur Internet : le Conseil de la Choura a examiné hier le projet de loi sur la protection numérique de l'enfance.
Le texte, qui lutte contre le cyber-harcèlement et le vol de données, a été renvoyé à l'unanimité en commission.
Le projet de loi sur la protection numérique de l'enfance était donc au cœur de la session hebdomadaire du Conseil de la Choura, hier.
Ce texte intervient face à l'utilisation croissante des outils et des plateformes numériques par les enfants du monde entier.
Il intervient également face aux défis et aux risques qui en découlent en matière de protection des données et de respect de la vie privée, d'exposition à des contenus préjudiciables, de cyber-harcèlement et d'exploitation numérique.
Il est donc nécessaire d'élaborer des cadres législatifs qui renforcent la protection des enfants dans l'environnement numérique et suivent le rythme des progrès technologiques rapides.
Après discussion, le Majlis al-Choura a décidé, à l'unanimité, de renvoyer le projet de loi au Comité de la santé, des services publics et de l'environnement pour une étude approfondie, et de lui soumettre son rapport.
Le Conseil a, par ailleurs, approuvé lors de sa session hebdomadaire, deux projets de loi relatifs aux associations de propriétaires et à la métrologie. Suite aux délibérations des membres du Majlis al-Choura, les deux textes ont été transmis au gouvernement.
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